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La trajectoire « Zéro artificialisation nette », premier moteur de l’essor du recyclage urbain

AVIS D'EXPERT | Lauric Berthier | Publié le 29 Janvier 2024

IndustrieImmobilierConstruction



L'adoption de la loi Climat et résilience en France marque un tournant décisif dans la gestion de l'urbanisme et de l'environnement. Avec des objectifs ambitieux d'ici 2031, le recyclage urbain devient un levier essentiel. Cette approche s'articule autour de la séquence ERC (acronyme d’éviter, réduire et compenser), transformant radicalement les pratiques immobilières et urbaines. Des mesures comme le plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris illustrent cette dynamique, favorisant la reconversion et la densification des espaces bâtis existants.

Parmi les principales mesures de la loi Climat et résilience, adoptée en août 2021, figure la volonté de réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années, par rapport à la décennie précédente au cours de laquelle 240 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en France. Le texte définit l’artificialisation comme « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». À l’horizon 2050, l’objectif est d’atteindre le zéro artificialisation nette  des sols, avec un point de passage fixé à -50% entre 2021 et 2031.

 

La séquence ERC pour une artificialisation nette nulle en 2050

Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette, les pouvoirs publics incitent à la mise en place de la séquence ERC :

  • E = Éviter de consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers en utilisant le bâti existant et les parcelles déjà artificialisées ;

  • R = Réduire cette consommation en accentuant la densité urbaine ce qui passe notamment par le fait de favoriser les immeubles d’habitation collectifs de grande hauteur et l’implantation d’une densité minimale exigée dans les plans locaux d’urbanisme ;

  • C = Compenser la part des terres artificialisées restantes (après évitement et réduction) en renaturant l’équivalent de la surface consommée sur une autre parcelle déjà artificialisée.

  

Le recyclage urbain apparaît incontournable pour créer sans artificialiser

La trajectoire « zéro artificialisation nette des sols » et sa transcription dans les règles d’urbanisme et de construction vont obliger les porteurs de projets immobiliers à recourir à des opérations assurant la sobriété foncière pour continuer à répondre aux besoins en logements et locaux professionnels neufs. Le PLU bioclimatique de la ville de Paris, adopté en juin 2023, fait par exemple figure de précurseur en la matière puisqu’il incite voire oblige des propriétaires de bureaux à créer du logement au sein de leurs actifs dans les zones déficitaires. Des dispositions ont été prises pour faciliter le changement d’usage des bâtiments. Certains immeubles ou parcelles ont même été identifiés et désignés publiquement comme devant faire l’objet d’une servitude de mixité sociale, obligeant les propriétaires à affecter une partie des surfaces à du logement social. De telles mesures seront amenées à se généraliser en France d’ici 2050 et les projets de reconversion, de densification et de renaturation, les 3 pendants du recyclage urbain, ont donc vocation à devenir la norme dans les prochaines décennies.

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Collaborateur de Xerfi depuis 2018, Lauric Berthier est expert BTP et immobilier. Il intervient également dans le domaine des services aux entreprises. Lauric est titulaire d'un Master en intelligence économique et gestion de l'innovation de l'Université Jean Monnet (Saint-Étienne).

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