Qualiopi, RNCP, CPF : tour de vis réglementaire pour les organismes formateurs

Dans votre récente étude sur la formation professionnelle, vous insistez sur le durcissement des attentes des pouvoirs publics vis-à-vis des organismes formateurs. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Alexis Jouan : Le législateur ne fait plus mystère, depuis maintenant plusieurs années, de sa volonté d’assainir le marché alors que des dérives sont régulièrement pointées du doigt, comme par exemple les formations plus ou moins fictives et les contenus de mauvaise qualité ou ne correspondant pas à l’intitulé de l’offre. Il est récemment passé à la vitesse supérieure pour s’assurer de la qualité des prestations délivrées.

Concrètement, quelles formes prend ce « tour de vis »?

La certification Qualiopi est notamment obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle est nécessaire pour dispenser une formation financée par l’État, les régions ou le CPF. Elle se veut ainsi la preuve de la qualité des process mis en œuvre par le prestataire. En septembre 2022, seulement un peu plus de la moitié des organismes formateurs avaient décroché ce précieux sésame. France compétences a également durci ses conditions d’enregistrement au RS et au RNCP, une étape souvent nécessaire pour proposer des formations certifiantes vers lesquelles les financements sont de plus en plus fléchés. Environ 80% des demandes de renouvellement d’inscription à ces registres ont d’ailleurs été refusées en 2021. Enfin, le gouvernement et France compétences ont récemment multiplié les initiatives (telles que l’interdiction du démarchage, la chasse à la fraude et à l’arnaque ou encore la sécurisation des transactions) pour s’assurer du sérieux des formations proposées sur la plateforme CPF. Le nombre de certifications éligibles au CPF a ainsi reculé de plus de 40% depuis le début de l’année.

Les pouvoirs publics sont-ils les seuls à avoir revu leurs exigences à la hausse ?

Non. Les critères de sélection des acheteurs publics (comme Pôle Emploi) sont de plus en plus nombreux. La région Île-de-France accorde par exemple désormais autant d’importance à l’accompagnement en amont et en aval des formations qu’à l’acte pédagogique en tant que tel. Et les entreprises se montrent de plus en plus attentives au « retour sur investissement » des formations.