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Centres de santé ou comment la loi Khattabi a mis un terme à une expansion désordonnée

AVIS D'EXPERT | Cathy Alegria | Publié le 03 Juin 2024

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Après une période de croissance rapide mais déséquilibrée, le secteur des centres de santé dentaires et ophtalmologiques subit une transformation réglementaire significative depuis l'adoption de la loi Khattabi en 2023. Cette législation introduit notamment des contrôles renforcés pour l'ouverture et la gestion des centres, exigeant des agréments plus rigoureux et une transparence accrue pour contrer les pratiques abusives et mieux répondre aux besoins des patients, particulièrement dans les grandes villes.

Les centres de santé ont profité d’une réglementation plutôt accommodante pendant près d’une quinzaine d’années. Leur création était soumise à un minimum de contraintes réglementaires et leur fonctionnement restait globalement peu encadré. Dans ce contexte porteur, les ouvertures de centres se sont multipliées. Le parc de centres dentaires a plus que doublé depuis 2015 et dépasse aujourd’hui la barre des 1 200 établissements. Les inaugurations de centres ophtalmologiques se sont aussi accélérées au début des années 2020. Mais aussi spectaculaire soit-il, le développement du parc est déséquilibré et ne répond pas toujours aux besoins des territoires et des patients les plus fragilisés. Il est particulièrement concentré dans les grandes villes, Paris en tête.

De fait, les pouvoirs publics ont défini en 2023 de nouvelles règles du jeu pour accroître la pertinence des implantations des centres, mais aussi la qualité des prestations alors que de nombreuses dérives ont été constatées dans ces établissements (surfacturations à l’Assurance-maladie, exercice illégal de la médecine, mutilation de patients, etc.). Or ces nouvelles règles du jeu, fixées par la loi Khattabi, sont déjà effectives. Les plus grands réseaux de centres dentaires et ophtalmologiques, désireux de mailler le territoire, doivent donc s’y adapter rapidement.

  

Des ouvertures désormais en phase avec les besoins des territoires…

Concrètement, il est plus difficile aujourd’hui pour les réseaux d’ouvrir un centre. Il faut en effet faire une demande d’agrément aux Agences régionales de santé (ARS) et leur adresser un dossier complet (projet de santé, déclaration portant sur les liens d’intérêts de l’ensemble des membres de l’instance dirigeante, contrats liant l’organisme gestionnaire à des sociétés tierces…). Surtout, il est désormais bien plus laborieux de créer des centres dans les grandes villes françaises, zones jusqu’ici ciblées par les plus grands réseaux de centres associatifs (Dentego, Dentylis-Ophtalys, Accès Vision…) pour conduire leurs stratégies de volume. Les ARS veillent en effet désormais à l’adéquation des projets d’ouverture avec les besoins définis dans le cadre des Projets Régionaux de Santé.

  

… et une gestion sous contrôle

Quant aux dirigeants de centres de santé dentaire / visuelle déjà existants, ils doivent depuis la loi Khattabi repenser leurs conditions de fonctionnement, voire leur business model. Ils sont aujourd’hui contraints d’instaurer un comité dentaire ou médical au sein de leur établissement. Cela crée un contrepouvoir qualitatif et médical au pouvoir du gestionnaire et in fine empêche les visions trop lucratives de l’activité.

Les gestionnaires de centres doivent aussi faire preuve d’une plus grande transparence dans leur fonctionnement auprès des autorités puisque le maintien de l’agrément dont ils disposent pour fonctionner est conditionné à la transmission aux ARS et au conseil départemental de l’ordre de la profession concernée de la copie des diplômes, des contrats de travail et des avenants aux contrats de travail des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires. Une obligation qui signe la fin des rémunérations variables des praticiens indexées sur le chiffre d’affaires réalisé et qui met, là encore, à mal les stratégies de volume d’ordinaire conduites par certaines structures.

 Enfin, les montages juridico-financiers, qui ont jusqu’ici permis à une majorité d’acteurs associatifs de capter les bénéfices issus de l’exploitation de centres de santé dentaire, sont désormais plus difficiles à mettre en œuvre. Depuis le vote de la loi Khattabi, les porteurs de projets doivent de fait présenter aux ARS les déclarations des liens d’intérêts de l’ensemble des membres de l’instance dirigeante et les contrats liant l’organisme gestionnaire à des sociétés tierces.

POUR APPROFONDIR LE SUJET
Le marché des centres dentaires

Optimiser et innover : les stratégies de croissance adaptatives face aux contraintes réglementaires

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Collaboratrice de Xerfi depuis 2010 et aujourd'hui directrice d'études, Cathy Alegria est experte des services de santé et des services aux ménages. Elle intervient aussi régulièrement dans les vidéos diffusées sur Xerfi Canal. Cathy Alegria est diplômée de Sciences Po Lyon (spécialisation Eco-Finance) et titulaire d'un Mastère Spécialisé délivré par EM Lyon dans le management des entreprises de services.

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