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Audit extra-financier : la directive CSRD change les règles du jeu

AVIS D'EXPERT | Alexis Jouan | Publié le 11 Septembre 2023

Services aux entreprises



La directive CSRD marque un tournant dans le domaine de l'audit extra-financier. En introduisant les rapports de durabilité, elle vise à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées. Toutefois, l'incertitude plane quant à l'exigence associée à l'audit de ces nouveaux rapports. Par ailleurs, l'ouverture du marché à de nouveaux acteurs, sous conditions strictes d'indépendance et de compétence, soulève des enjeux cruciaux pour l'avenir de la profession et la confiance des parties prenantes.

La directive CSRD, pour corporate sustainability reporting directive, commencera à s’appliquer dès l’année prochaine. Elle transformera en profondeur le fonctionnement du reporting extra-financier. Les déclarations de performances extra-financières, ou DPEF, seront d’ailleurs bientôt remplacées par les rapports de durabilité, plus complets avec un contenu structuré autour de quatre grands axes :

  • la gouvernance et sa prise en compte des enjeux de durabilité ;

  • l’intégration des enjeux de durabilité à la stratégie et au business model ;

  • les impacts, les risques et les opportunités de durabilité ;

  • les objectifs, les plans d’actions, les ressources alloués et les performances liées aux plans d’action.

 

Vers une concurrence exacerbée par une nouvelle diversité de professionnels

Le degré d’exigence attendue vis-à-vis de l’audit de ces documents reste pour le moment incertain : la Commission européenne s’est fixée jusqu’au 1er octobre 2028 pour trancher sur le sujet. Une certaine souplesse sera offerte aux auditeurs lors des premières années suivant l’entrée en vigueur de la réforme. Le régulateur attend avant tout de ces prestataires qu’ils jouent un rôle d’accompagnement et pas simplement de contrôle le temps que les entreprises s’approprient ce nouveau cadre réglementaire.

Surtout, la directive CSRD remaniera en profondeur les conditions d’accès au marché de l’audit extra-financier. Elle autorise les commissaires aux comptes à réaliser la vérification des rapports de durabilité, tout en laissant à chaque État membre le droit d’ouvrir l’accès à cette activité à d’autres types d’acteurs dont les prestataire de services d’assurance indépendant, ou PSAI. Une option que la France a décidé de retenir.

Plusieurs professions telles que les experts-comptables, les avocats ou les organismes de certification sont déjà sur les rangs. Ces PSAI devront toutefois se soumettre aux mêmes exigences d’indépendance et présenter des compétences similaires à celles des commissaires aux comptes.

POUR APPROFONDIR LE SUJET
Reporting extra-financier : la révolution CSRD

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Collaborateur de Xerfi depuis 2019, Alexis Jouan est directeur d'études et expert dans les services aux entreprises. Il est titulaire d’un master en stratégie et finance d'entreprise de Sciences Po Strabourg.

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