Les ruptures d'approvisionnement de médicaments inquiètent la filière hospitalière avec une augmentation des signalements entre 2018 et 2021 selon l'ANSM. Les difficultés touchent désormais tous les types de médicaments. Les pressions tarifaires sur les médicaments anciens, le système du « winner takes all » des achats hospitaliers ou encore le manque d’anticipation sont notamment pointés du doigt comme étant à l’origine de ces ruptures. En France, comme à l’échelle européenne, l’heure des mesures a désormais sonné.
Si le phénomène n’est pas nouveau, les politiques pour le contenir, telles que les impositions d’obligations de stocks de médicaments stratégiques, ont trouvé leurs limites. La crise sanitaire est passée par là. Entre 2018 et 2021, d’après l’ANSM, les ruptures ou signalements de ruptures d’approvisionnement en médicaments ont quasiment triplé passant de 872 à 2 160, après un pic de 2 448 en 2020. Surtout, elles ne concernent plus seulement des traitements de niche mais tous les types de médicaments courants. Au-delà, les difficultés d’approvisionnement en vaccins et en médicaments ont constitué une sorte de trauma collectif. Le sujet est devenu hypersensible et les questions de souveraineté sanitaire se sont imposées comme un nouvel objectif prioritaire des politiques publiques.
Des causes multi-factorielles à l'origine des ruptures d'approvisionnement en médicaments
Les causes des ruptures d'approvisionnement en médicaments sont multiples et s’expliquent principalement par deux facteurs. D'un côté, les acteurs de l'industrie pharmaceutique peinent à viabiliser la production de produits compte tenu des pressions tarifaires intenables. En clair, le manque ou l’absence de rentabilité de ces médicaments anciens expliquent la multiplication de ces pénuries de molécules. De l'autre, les procédures d'achat des hôpitaux, avec le système du « winner takes al », sont également sur le banc des accusés.
Pourtant, les leviers d'amélioration potentiels en matière de transmission et de traitement de l'information au sein de la filière sont réels. C’est bien ce qu’illustrent l'anticipation des épisodes épidémiologiques, la prévention des ruptures de stocks, les outils de recommandation d'alternatives thérapeutiques pour les pharmaciens, voire l'organisation de transferts de stocks entre pays au sein de l'Union européenne. Des projets sont aujourd'hui à l’étude en France et au niveau européen pour traiter ces sujets de fond.
Des mesures pour contenir les ruptures
Face aux ruptures d'approvisionnement en médicaments, de nouvelles mesures ont été mises en place pour contenir le phénomène. En France, le gouvernement a ouvert une réflexion sur le mode de fixation des prix et a publié une circulaire sur la refonte des procédures d'achat des centrales d'achat. À l'échelle européenne, une révision de la législation européenne sur les produits pharmaceutiques est en cours. En outre, pour le court et le long terme, le relèvement des obligations de stocks, l'obligation d'élaborer des plans de gestion des pénuries pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et un plan de soutien à l’investissement pour relocaliser des productions en France ont ainsi été décidées.
